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La définition des responsabilités, les délais de production et les modalités de contrôle constituent le socle du document. Les accords doivent mentionner les spécifications techniques détaillées, les volumes de production, la gestion logistique et les conditions de livraison (DDP ou DAP).
nouvelles modalités de déclaration des revenusLa déclaration des revenus s'adapte au statut d'indépendant avec un système de prélèvement à la source personnalisé. L'utilisation d'un simulateur aide à calculer précisément les revenus selon le chiffre d'affaires réalisé.